|
Infractions de deuxième degré |
| Récidives des infractions de premier degré |
| Entrave à la bonne marche de l’école |
| Le désordre organisé |
| La violence |
| Les menaces |
| Possession de tout moyen en ayant l’intention de porter atteinte à l’intégrité physique du personnel administratif ; enseignant-chercheurs ; personnel technique et de service et des étudiants. |
| Faux et usage de faux |
| Falsification et substitution de documents pédagogiques ou administratifs |
| Usurpation d’identité |
| Diffamation (personnel de l’école ou étudiants) |
| Action de perturbation du déroulement des activités pédagogiques (enseignements, examens) |
| Regroupements perturbateurs |
| Vol, abus de confiance, détournement des biens de l’école, des enseignants ou des étudiants |
| Détérioration délibérée des biens de l’école |
| Insultes à l’égard du personnel administratif ; enseignant-chercheurs ; personnel technique et de service et des étudiants |
| Refus d’obtempérer à un contrôle réglementaire au sein de l’école |