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Les bacheliers souhaitant postuler à une inscription dans l’un des établissements cités ci-
dessus ne sont pas concernés par les dispositions de pré-inscription et d’orientation définies
dans la présente circulaire. Ils contactent directement l’établissement de leur choix.

      9. Algériens titulaires d’un baccalauréat antérieur à 2022

Les candidats titulaires d’un baccalauréat algérien ou étranger reconnu équivalent obtenu
antérieurement à la session 2022 et n’ayant pris aucune inscription universitaire depuis
l’obtention de leur baccalauréat déposent à partir du 08 septembre 2022 une demande
d’inscription auprès de l’EES de leur circonscription géographique de rattachement, selon les
conditions pédagogiques et la moyenne minimale d’accès à la filière ou au domaine de
l’année d’obtention de leur baccalauréat et ce dans la limite des places pédagogiques
disponibles.
La prise en charge de cette demande est du ressort exclusif del’établissement concerné.

Les titulaires d’un baccalauréat étranger obtenu antérieurement à la session2022 et n’ayant
effectué aucune inscription universitaire ni participé au test d’accès des années antérieures
peuvent, au titre de l’année universitaire 2022-2023, postuler à une inscription dans un EES
selon les conditions indiquées dans la présente circulaire et ce à partir du 08 septembre 2022.

La date limite d’inscription dans les établissements universitaires est fixée au 15 septembre
2022.

Remarque : Les titulaires de plusieurs baccalauréats ne peuvent bénéficier que d’une
seule inscription.

      10. Cas particuliers

En dehors de l’ensemble des cas suscités, une circulaire additive complétant et définissant tous
les cas particuliers sera publiée. Elle décrit également le dispositif, précise le calendrier et
définit les situations pour lesquelles le chef d’établissement universitaire est habilité à
proposer un redéploiement interne ou externe d’étudiants en concertation avec les
Conférences Régionales des Universités, notamment celles liées à un effectif réduit d’étudiants
inscrits dans une filière donnée, dans le respect des conditions d’accès

      11. Circonscriptions géographiques d’inscription

Le rattachement des circonscriptions géographiques d’inscription des nouveaux bacheliers
dans les parcours de formation définis dans les annexes correspondantes, peut être modifié
afin de garantir une meilleure affectation des bacheliers dans les EES offrant une meilleure
capacité d’accueil, d’encadrement et/ou d’hébergement.
S’agissant des filières des Sciences Médicales dont la moyenne d’accès est nationale, les
nouveaux bacheliers concernés par ces filières peuvent être affectés vers tout EES du territoire
national en fonction des capacités d’accueil.

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