Page 18 - Circulaire_n1_fr

9 Cas particuliers

Nonobstant l’ensemble des cas suscités, une circulaire additive complétant et définissant
tous les cas particuliers sera publiée. Elle décrit également le dispositif, précise le calendrier
et définit les situations pour lesquelles le chef d’établissement universitaire est
habilité à proposer un redéploiement interne ou externe d’étudiants en
concertation avec les Conférences Régionales des Universités, notamment celles liées à un
effectif réduit d’étudiants inscrits dans une filière donnée, dans le respect des conditions
d’accès.

10 Circonscriptions géographiques d’inscription pour les formations
assurées en mode présentiel

Le rattachement des circonscriptions géographiques d’inscription des nouveaux bacheliers
dans les parcours de formation définis dans les annexes correspondantes, peut être modifié
afin de garantir une meilleure affectation des bacheliers dans les établissements de
l’enseignement supérieur offrant une meilleure capacité d’accueil, d’encadrement et
d’hébergement.
S’agissant des filières des sciences médicales dont la moyenne d’accès est nationale, les
nouveaux bacheliers concernés par ces filières peuvent être affectés vers tout établissement
de l’enseignement supérieur du territoire national en fonction des capacités d’accueil et
d’hébergement.

Remarque : Les formations à distance revêtent un caractère national et tiennent
en compte les capacités d’encadrement.

14