Infractions du premier degré |
Fraude établie ou préméditée à l’examen |
Refus d’obtempérer à des directives émanant de l’administration, enseignant et personnel |
Demande non fondée de double correction |
Infractions du premier degré |
Fraude établie ou préméditée à l’examen |
Refus d’obtempérer à des directives émanant de l’administration, enseignant et personnel |
Demande non fondée de double correction |