Infractions de deuxième degré |
Récidives des infractions de premier degré |
Entrave à la bonne marche de l’école |
Le désordre organisé |
La violence |
Les menaces |
Possession de tout moyen en ayant l’intention de porter atteinte à l’intégrité physique du personnel administratif ; enseignant-chercheurs ; personnel technique et de service et des étudiants. |
Faux et usage de faux |
Falsification et substitution de documents pédagogiques ou administratifs |
Usurpation d’identité |
Diffamation (personnel de l’école ou étudiants) |
Action de perturbation du déroulement des activités pédagogiques (enseignements, examens) |
Regroupements perturbateurs |
Vol, abus de confiance, détournement des biens de l’école, des enseignants ou des étudiants |
Détérioration délibérée des biens de l’école |
Insultes à l’égard du personnel administratif ; enseignant-chercheurs ; personnel technique et de service et des étudiants |
Refus d’obtempérer à un contrôle réglementaire au sein de l’école |