Infractions de deuxième degré |
Récidives des infractions de premier degré |
Entrave à la bonne marche de l’établissement |
Le désordre organisé |
La violence |
Les menaces |
Détention de tout moyen avec l’intention de porter atteinte à l’intégrité physique d’un membre de la communauté universitaire |
Faux et usage de faux |
Falsification et substitution de documents pédagogiques ou administratifs |
Usurpation d’identité |
Diffamation à l’égard de l’ensemble de la communauté universitaire |
Actions de perturbation du bon déroulement des activités pédagogiques |
Vol, abus de confiance et détournement des biens d’autrui |
Détérioration des biens de l’établissement |
Insultes à l’égard d’un membre de la communauté universitaire |
Refus d’obtempérer à un contrôle règlementaire dans l’enceinte de l’université |