Lois Universitaires et Application Pour Promouvoir les Règles Organisées de l’Université et les Valeurs Éthiques

(Lu et Approuvé.Dz)

Infractions de deuxième degré 

Récidives des infractions de premier degré
Entrave à la bonne marche de l’établissement
Le désordre organisé
La violence
Les menaces
Détention de tout moyen avec l’intention de porter atteinte à l’intégrité physique d’un membre de la communauté universitaire
Faux et usage de faux
Falsification et substitution de documents pédagogiques ou administratifs
Usurpation d’identité
Diffamation à l’égard de l’ensemble de la communauté universitaire
Actions de perturbation du bon déroulement des activités pédagogiques
Vol, abus de confiance et détournement des biens d’autrui
Détérioration des biens de l’établissement
Insultes à l’égard d’un membre de la communauté universitaire
Refus d’obtempérer à un contrôle règlementaire dans l’enceinte de l’université