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Infractions du 1er degré |
Infractions du 2ème degré |
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- Fraude établie ou préméditée - Refus d’obtempérer à des directives émanant de l’administration, des enseignants ou du personnel de sécurité. - Demande non fondée de double correction |
- Récidive des infractions du premier degré - Entrave à la bonne marche de l’établissement - Le désordre organisé - La violence - Les menaces - Possession de tout moyen en ayant l’intention de porter atteinte à l’intégrité physique du personnel administratif, enseignant-chercheurs, personnel technique, de service et des étudiants. - Faux et usage de faux - Falsification et substitution de documents pédagogiques et administratifs - Usurpation d’identité - Diffamation à l’égard du personnel du département et des étudiants. - Action de perturbation du déroulement des activités pédagogiques (enseignements, examens) - Regroupements perturbateurs - Vol, abus de confiance, détournement des biens du département, des enseignants ou des étudiants. - Détérioration délibérée des biens du département. - Insultes à l’égard des enseignant-chercheurs, du personnel administratif, technique et des étudiants - Refus d’obtempérer à un contrôle réglementaire au sein du département |