Lu et Approuvé - Non catégorisé

réglementation en vigueur

Base de rétribution des tâches d’enseignement et de formation

Assurées à titre d’activités accessoires autres que celles liées aux charges statutaires

(Réf : Décret n° 01-293 du 1^er Octobre 2001)

Nature des tâches assurées	Base de rétribution
Formation à Distance
Confection des sujets avec corrigé-type et barème de notation des épreuves de contrôle des connaissances	01 heure / unité
Confection des sujets avec corrigé-type et barème de notation des examens finaux et de rattrapage	02 heures / unité
Correction des copies des épreuves de contrôle de connaissances	10 DA / copie
Correction des copies des examens Finaux et de rattrapage	12 DA / copie
Conception et révision de documents pédagogiques et didactiques
Elaboration de cours par correspondance Avec, éventuellement, schémas et diagrammes et dessins et planches d’illustration	01 heure 30 / page dactylographié format A4 1/2 heure / schéma ou croquis 01 heure / Planche ou dessin
Révision des cours et autres documents de l’enseignement à distance	1/2 heure / page dactylographié format A4 10 minutes / schéma ou croquis 20 minutes / Planche ou dessin
Elaboration de documents sonores (enregistrements vocaux)	01 heure 30 / Durée d’audition de 20 minutes
Elaboration de documents filmiques (vidéo)	02 heures / Durée de visionnement de 15 minutes
Surveillance des Examens et participation aux Jurys de délibérations
Surveillance des examens (Examens de la FAD et autres Concours)	01 heure / Jour
Jurys de délibérations (Autres que ceux liés aux charges statutaires)	01 heure / Volume accomplie de 4 heures
Participation aux Jurys de Soutenance
Jurys de Soutenance de mémoires de stages	01 heure 30 / réunion de Jury
Jurys de soutenance de Magister	01 heure 30 / réunion de Jury
Jury d’obtention de DEMS	01 heure 30 / réunion de Jury
Jurys de soutenance de Doctorat	02 heures / réunion de Jury
Jurys de soutenance de Doctorat d’Etat Ou de Doctorat en Sciences Médicales	03 heures / réunion de Jury
Jurys de soutenance de l’habilitation universitaire	03 heures / réunion de Jury
Jurys des concours d’accès aux différents grades des spécialités hospitalo-universitaires	04 heures / réunion de Jury

Infractions du 1er degré

Infractions du 2ème degré

- Fraude établie ou préméditée

- Refus d’obtempérer à des directives émanant de l’administration, des enseignants ou du personnel de sécurité.

- Demande non fondée de double correction

- Récidive des infractions du premier degré

- Entrave à la bonne marche de l’établissement

- Le désordre organisé

- La violence

- Les menaces

- Possession de tout moyen en ayant l’intention de porter atteinte à l’intégrité physique du personnel administratif, enseignant-chercheurs, personnel technique, de service et des étudiants.

- Faux et usage de faux

- Falsification et substitution de documents pédagogiques et administratifs

- Usurpation d’identité

- Diffamation à l’égard du personnel du département et des étudiants.

- Action de perturbation du déroulement des activités pédagogiques (enseignements, examens)

- Regroupements perturbateurs

- Vol, abus de confiance, détournement des biens du département, des enseignants ou des étudiants.

- Détérioration délibérée des biens du département.

- Insultes à l’égard des enseignant-chercheurs, du personnel administratif, technique et des étudiants

- Refus d’obtempérer à un contrôle réglementaire au sein du département

Justificatifs de congé académique

Maladie chronique ou de longue durée

Maternité

Service national

Accident

Obligations familiales (relatives aux ascendants ou descendants, déplacement du conjoint ou des parents lié à la fonction

Autre cas validé par l’établissement

Justificatifs d’absence
Motif	Justificatif	Nombre de jours
Décès d’ascendants, descendants, collatéraux	Acte de décès	03 jours
Mariage de l’intéressé(e)	Acte de mariage	03 jours
Maternité	Certificat d’accouchement	Selon certificat
Paternité	Certificat d’accouchement	03 jours
Hospitalisation de l’intéressé(e)	Certificat d’hospitalisation	Selon certificat
Maladie de l’intéressé(e)	Certificat d’arrêt de travail délivré par un médecin assermenté	Selon certificat
Réquisition ou convocation officielles	Document délivré par l’autorité compétente	Selon document
Autres cas dûment justifié	Justificatifs	Selon le cas

Justificatifs d’absence
Motif	Justificatif	Nombre de jours autorisés
Décès d’ascendants, descendants, collatéraux	Acte de décès	03 jours
Mariage de l’intéressé(e)	Acte de mariage	03 jours
Maternité	Certificat d’accouchement	Selon certificat
Paternité	Certificat d’accouchement	03 jours
Hospitalisation de l’intéressé(e)	Certificat d’hospitalisation	Selon certificat
Maladie de l’intéressé(e)	Certificat d’arrêt de travail	Selon certificat
Réquisition ou Convocation officielles	Document délivré par l’autorité compétente	Selon document
Autre cas dûment justifié	Justificatifs	Selon le cas

Non catégorisé

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