La Franchise Universitaire

Le Concept des franchises universitaires

• Ce concept exprime le caractère sacré de l'université et le respect de la science et du savoir.
• Il existe un lien étroit entre le concept des franchises universitaires et la liberté académique; Le concept de franchises universitaires suppose que le directeur de l'établissement universitaire est qualifié et autorisé à maintenir l'ordre et la sécurité à l'université.

Textes réglementaires

• Les franchises universitaires sont règlement et prescrits dans les documents officiels du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (Journal officiel n ° 24, 21 Dhou al-Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999) qui stipule ce qui suit:
• L'établissement d'enseignement supérieur est un espace de liberté de pensée, de recherche, de création et d'expression, sans préjudice des activités pédagogiques et de recherche, et sans atteinte à l'ordre public.
• L'enseignement et la recherche impliquent l'objectivité du savoir ainsi que la tolérance et le respect des opinions contradictoires.
• Ils excluent toute forme de propagande et doivent demeurer hors de toute emprise politique et idéologique.
• Les personnels enseignants de l'enseignement supérieur jouissent d'une entière liberté d'expression et d'information dans l'exercice de leurs activités d'enseignement et de recherche, sans porter atteinte aux traditions universitaires de tolérance et d'objectivité et dans le respect des règles d'éthique et de déontologie. Ils disposent de la liberté d'association et de réunion dans les conditions fixées par la législation en vigueur.
• Les étudiants disposent de la liberté d'information et d'expression sans porter atteinte aux activités d'enseignement et de recherche et à l'ordre public.
• Il est crée un conseil de l'éthique et de la déontologie universitaires auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur, chargé de proposer toute mesure relative aux règles d'éthique et de déontologie universitaires, ainsi qu'à leur respect. Les attributions, la composition et les règles du fonctionnement de ce conseil sont fixées par voie réglementaire.

Redevances des franchises universitaires

Le concept des franchises universitaires requiert un ensemble de conditions, comme suit:

• Protéger l'indépendance du personnel enseignant;
• Protection de la liberté intellectuelle;
• Protéger le caractère innovant et innovant de la recherche;
• Perpétuer les valeurs de tolérance et de non-discrimination;
• Assurer la sécurité des personnes et entretenir les équipements et les structures;
• Assurer la santé, la sécurité et les réglementations environnementales;
• Respect d'une tenue appropriée;
• Ne pas exercer d'activités commerciales sans autorisation des autorités compétentes;
• L’université est un espace public qui fournit un service public à la communauté.

Acteurs du campus universitaire

Ces relations sont régies par les instances suivantes :

• Le recteur de l'université et le personnel d'encadrement (vice-présidents, secrétaire général de l'université, doyens de facultés, directeurs d'instituts, vice-doyens, adjoint-directeurs, secrétaires généraux des facultés et instituts, chefs de département, adjoints-chefs de département de département, fonctionnaires attachés le cas échéant);
• Le Conseil d'Administration: Il est composé de représentants de l'Etat et d'élus de la famille universitaire et des secteurs employeurs importants. Il délibère sur les questions liées au développement de l'institution universitaire, les questions financières et budgétaires et les questions liées aux ressources humaines et l'identification des grands axes de la politique universitaire. Il existe un conseil au niveau des facultés et des instituts.
• Conseil d'éthique et de déontologie universitaires : Il s'agit d'un organisme spécifique qui comprend des enseignants de haut rang, réputés pour leur bonne conduite et leur éthique, qui garantit le respect de l'éthique et de déontologies universitaires comme le stipule la charte, et œuvre pour lutter et se protéger contre le vol scientifique.
• Conseils de discipline : ce sont des organes qui veillent à ce que les étudiants respectent les règles générales de discipline et maintiennent l'ordre à l’intérieur de l’enceinte universitaire ; Il repose sur le respect d'autrui et la préservation des biens et équipements de l'établissement universitaire. Il garantit également que les étudiants, respectent les dispositions du droit interne de l'établissement universitaire.
• Commissions paritaires : ce sont des commissions chargées d'examiner toutes les questions de nature individuelle qui concernent les salariés. Elle se compose d'un nombre égal de représentants de l’institution et d'élus des travailleurs.

Les activités culturelles et sportives

• Clubs scientifiques : C'est un cadre pour la pratique d'activités scientifiques et culturelles par des étudiants organisés dans l'établissement. La création de clubs est autorisée par les responsables institutionnels.
• Associations culturelles et sportives : sont des groupes bénévoles sans but lucratif, accrédités et autorisés, dont les membres mettent leurs connaissances et leurs ressources dans le but de promouvoir et d'encourager les activités dans divers domaines non politiques. L'activité de l'association est liée à son objectif, elle cherche à servir le bien public, et son activité n'est pas en conflit avec les valeurs et principes nationaux.

Partenaires sociaux

• Syndicats des travailleurs : est une structure de valeur morale que la loi prévoit pour les travailleurs selon laquelle les travailleurs sont représentés et défendent leurs intérêts, la promotion de leurs conditions, la défense de leurs droits matériels et moraux. Les syndicats sont caractérisés par le pluralisme.
• Syndicats d'étudiants : Ce sont des associations qui visent à défendre les intérêts des étudiants, à promouvoir le niveau d'instruction et à contribuer à fournir les conditions d'une pratique pédagogique saine dans le cadre des lois existantes. Il fonctionne selon les crédits qui lui sont accordés par le ministère de l'intérieur.